ATOM GEST · ATOM TECH

Mentions légales

Conformément à la loi camerounaise n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique, voici les informations légales relatives à ATOM GEST.

Mise à jour : 16 mai 2026 Cameroun — Droit OHADA Loi n°2010/021
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Éditeur de la plateforme

Note : Notre structure juridique est en cours d'immatriculation. Ces informations seront complétées et publiées dès finalisation.

Société éditrice ATOM TECH
Produit ATOM GEST
Forme juridique [...]
Capital social [...] FCFA
Siège social Douala, Cameroun
RCCM [...]
Numéro contribuable [...]
Contact support@atomgest.com
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Hébergement

Hébergeur [LWS]
Adresse [ADRESSE_HÉBERGEUR]
Site web [www.lws.fr]
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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme ATOM GEST — nom, logo, charte graphique, code source, interfaces, textes, images, et architecture — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'ATOM TECH.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable d'ATOM TECH, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois camerounaises et les conventions internationales applicables.

Les marques et logos de tiers éventuellement présents sur la plateforme (outils intégrés, bibliothèques open-source) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

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Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation d'ATOM GEST sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme à la loi camerounaise n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité.

Pour toute demande relative à vos données : support@atomgest.com

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Cookies

Cookies essentiels — Nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session, authentification). Toujours actifs, non désactivables.
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Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité — section Cookies.

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Liens hypertextes

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Tout lien vers la plateforme ATOM GEST depuis un site tiers nécessite l'autorisation préalable et écrite d'ATOM TECH.

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Limitation de responsabilité

ATOM TECH met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur la plateforme. Cependant, ATOM TECH ne peut être tenue responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans les informations présentées ;
  • Des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des événements indépendants de sa volonté ;
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme ;
  • Des pertes de données liées à des défaillances techniques imprévues.
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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit camerounais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux camerounais.

Textes de référence

  • Loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun
  • Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité
  • Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général
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Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la plateforme :