Conditions Générales d'Utilisation

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Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme ATOM GEST, éditée et exploitée par ATOM TECH, entité en cours d'immatriculation au Cameroun.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la plateforme.

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Accès à la plateforme

L'accès à ATOM GEST est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus) agissant dans un cadre professionnel ou commercial. La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance ou d'interruption technique.

Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance, en informant les utilisateurs avec un préavis raisonnable.

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Création et gestion du compte

Pour accéder aux fonctionnalités d'ATOM GEST, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable :

De la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants de connexion ;
De toutes les activités effectuées sous votre compte ;
De notifier immédiatement ATOM GEST en cas d'accès non autorisé à votre compte.

Il est strictement interdit de partager ses identifiants de connexion avec des tiers, sauf dans le cadre des fonctionnalités de gestion d'équipe proposées par la plateforme.

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Description des services

ATOM GEST est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion d'entreprise proposant notamment :

Gestion des ventes

Facturation, devis, commandes, point de vente (POS).

Gestion des achats

Bons de commande, réceptions, paiements fournisseurs.

Gestion des stocks

Produits, inventaires, mouvements, alertes de stock.

Gestion des clients

CRM, historique des achats, suivi des paiements.

Comptabilité

Plan comptable, journaux, dépenses et revenus.

Tableau de bord

KPIs, graphiques, rapports opérationnels.

La liste des fonctionnalités est susceptible d'évoluer. ATOM TECH se réserve le droit d'ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités à tout moment.

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Tarification et facturation

Accès gratuit jusqu'en août 2026

ATOM GEST est disponible gratuitement pour tous les utilisateurs jusqu'à fin août 2026. Aucune carte bancaire n'est requise.

Essai gratuit — 1 mois à l'inscription (à partir de septembre 2026)

À partir de septembre 2026, tout nouvel utilisateur bénéficiera d'1 mois d'essai gratuit dès son inscription. Aucune carte bancaire n'est requise pendant cet essai.

À l'issue de la période d'essai, la poursuite de l'utilisation sera conditionnée à la souscription d'un abonnement payant. Vous serez informé des tarifs applicables et des modalités de paiement au moins 30 jours avant la fin de votre période d'essai.

→ Les prix seront affichés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon la réglementation fiscale camerounaise applicable.
→ Les abonnements seront facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
→ En cas de non-paiement, l'accès à la plateforme pourra être suspendu après un délai de grâce de 15 jours.
→ Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour les périodes non consommées, sauf dispositions légales contraires.

Les conditions tarifaires définitives seront publiées sur la page Tarifs avant l'entrée en vigueur du modèle payant.

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Obligations de l'utilisateur

En utilisant ATOM GEST, vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes et les maintenir à jour ;
Utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformes aux lois camerounaises ;
Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes d'ATOM GEST ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
Ne pas introduire de virus, malwares ou tout code malveillant ;
Ne pas utiliser la plateforme pour des activités frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle d'ATOM TECH et de ses partenaires ;
Ne pas reproduire, revendre ou redistribuer tout ou partie de la plateforme sans autorisation écrite préalable.

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Propriété des données

Les données commerciales et financières que vous saisissez sur ATOM GEST vous appartiennent. ATOM TECH n'en revendique aucune propriété.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis la plateforme. En cas de résiliation, vous disposez d'un délai de 30 jours pour procéder à l'export avant suppression définitive.

ATOM TECH s'engage à ne pas utiliser vos données commerciales à des fins autres que la fourniture du service, sauf obligation légale.

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Propriété intellectuelle

La plateforme ATOM GEST, son code source, son design, ses interfaces, ses marques, logos, textes et toute autre composante sont la propriété exclusive d'ATOM TECH et sont protégés par les lois camerounaises et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de la plateforme, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

L'utilisation d'ATOM GEST vous confère uniquement une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux fonctionnalités dans le cadre des présentes CGU.

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Limitation de responsabilité

ATOM TECH s'efforce de maintenir la plateforme disponible et fonctionnelle, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Dans les limites permises par la loi camerounaise :

→ ATOM TECH n'est pas responsable des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un cas de force majeure ;
→ ATOM TECH n'est pas responsable des décisions commerciales ou financières prises sur la base des données affichées ;
→ La responsabilité d'ATOM TECH ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre ;
→ ATOM TECH n'est pas responsable des interruptions de service dues à des tiers (hébergeurs, opérateurs réseau, etc.).

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Suspension et résiliation

Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil ou en contactant notre support. La résiliation prend effet immédiatement.

Résiliation par ATOM TECH

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Non-paiement après la période de grâce ;
• Activité frauduleuse ou illégale détectée ;
• Atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme.

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Modifications des CGU

ATOM TECH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par e-mail et/ou par un avertissement sur la plateforme au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme et fermer votre compte.

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Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais, notamment :

→ Loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun ;
→ Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité ;
→ Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Douala, Cameroun.

Pour toute réclamation ou question relative aux présentes CGU :

support@atomgest.com